Expert CT - Mise en place facturation électronique normalisée en Mauritanie...

Expertise France

Nouakchott, Mauritanie

La mission a pour objet d’appuyer la Direction Générale des Impôts dans la mise en œuvre de la réforme des obligations déclaratives et comptables des assujettis à la TVA en instaurant un dispositif de certification des machines ou logiciels de facturation et de transmission des données à l’administration fiscale.

L’expert devra :
• Réaliser un benchmarking entre les pays ayant mené cette réforme : le Bénin, le Gabon, la France ou autre pays. Pour ces pays, l’expert établira un tableau comparatif comprenant les points suivants :
• Le contexte ;
• Le support juridique ;
• Le périmètre des opérations concernées par l’obligation ;
• Le champ d’application
• Les mentions sur facture
• Les obligations des utilisateurs des machines ou logiciels
• Les modalités de certification
• Les modalités et la technologie utilisée pour la transmission des données à l’administration
• Les sanctions en cas de non-respect
• Les conséquences en matière de contrôle fiscal
• Réaliser un diagnostic de... More Detail

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